Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par ApsionTech à ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite. Toute condition contraire posée par le client, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable à ApsionTech.

Article 2 – Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, indiquant la nature des travaux, les livrables, les délais et le prix. La commande est définitive à réception d'un bon de commande signé ou du versement d'un acompte conformément au devis.

Tout engagement du client vaut acceptation des présentes CGV. Les demandes supplémentaires ou modifications en cours de projet pourront faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 3 – Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le devis. Les conditions de paiement sont précisées dans chaque devis : acompte à la commande, échéancier, solde à la livraison.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 – Délais et livraison

Les délais de réalisation sont mentionnés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la bonne coopération du client (fourniture des contenus, validations, accès techniques).

Un retard raisonnable ne saurait justifier l'annulation de la commande ni ouvrir droit à des pénalités, sauf engagement écrit contraire.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les livrables (code source, maquettes, designs, documentations) sont cédés au client après règlement intégral, sauf mention contraire dans le devis. Les outils, bibliothèques et briques réutilisables restent la propriété d'ApsionTech.

Article 6 – Responsabilité et litiges

La responsabilité d'ApsionTech est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation en cause. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Article 7 – Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à contact@apsiontech.com.